Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 13/05/2025 à 09:00
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la nouvelle réforme des permis pour les implantations commerciales
Question orale
Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la nouvelle réforme des permis pour les implantations commerciales Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le suivi et l'évaluation des orientations concernant les implantations commerciales, à la lumière du Schéma de développement du territoire (SDT) et des schémas de développement communaux (SDC)Aide
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