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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 13/05/2025 à 09:00

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le recours auprès du Conseil d'État et l'impact pour les propriétaires fonciers dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT)

Question orale

Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours auprès du Conseil d'État et l'impact pour les propriétaires fonciers dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT)

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