le recours auprès du Conseil d'État et l'impact pour les propriétaires fonciers dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT)
Question orale
Question orale de Monsieur Maxime DAYE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le recours auprès du Conseil d'État et l'impact pour les propriétaires fonciers dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT)
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des