Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 13/05/2025 à 09:00
8 publications liées : ODJC 168 (2024-2025) (PDF) | MOTION 246 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 247 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 248 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 249 N° 1 (2024-2025) (PDF) | PETITION 244 N°1 (2024-2025) (PDF) | CRIC 132 (2024-2025) (PDF) | BT 168 (2024-2025) (PDF) |
la dispense de versement du précompte professionnel pour les pouvoirs locaux touchés par les inondations de juillet 2021
Question orale
Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur la dispense de versement du précompte professionnel pour les pouvoirs locaux touchés par les inondations de juillet 2021 Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur la dispense de versement du précompte professionnel pour les pouvoirs locaux touchés par les inondations de juillet 2021Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.