Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 13/05/2025 à 09:30
3 publications liées : ODJC 169 (2024-2025) (PDF) | CRIC 133 (2024-2025) (PDF) | BT 169 (2024-2025) (PDF) |
l'impact de la loi du 16 mai 2024 portant diverses modifications relatives à la protection des malades mentaux sur les institutions résidentielles agréées par la Wallonie
Question orale
Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'impact de la loi du 16 mai 2024 portant diverses modifications relatives à la protection des malades mentaux sur les institutions résidentielles agréées par la WallonieAide
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