Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 27/05/2025 à 09:00
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les éventuelles informations reçues par la tutelle quant à la surveillance ou aux investigations menées par un membre d'un collège communal à l'égard d'un conseiller communal
Question orale
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les éventuelles informations reçues par la tutelle quant à la surveillance ou aux investigations menées par un membre d'un collège communal à l'égard d'un conseiller communal
Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les soupçons d'espionnage de la part d'un ancien bourgmestre au profit d'une puissance étrangère
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