Séance plénière
Le mercredi 11/06/2025 à 14:00
14 publications liées : ODJS 20250611 (2024-2025) (PDF) | DECRET 262 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 263 N° 1 (2024-2025) (PDF) | RES 264 N° 1 (2024-2025) (PDF) | RES 266 N° 1 (2024-2025) (PDF) | RES 267 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 269 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 259 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 260 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 260 N° 2 (2024-2025) (PDF) | QA 18 (2024-2025) (PDF) | CRI 18 (2024-2025) (PDF) | COMMU 20250611 (2024-2025) (PDF) | QU 18 (2024-2025) (PDF) |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5
Rapport verbal
Reprise. Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5, déposée par Mme Linard et M. Hazée (Doc. 269 (2024-2025) N° 1 à ...)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.