Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal (Composition)
Le lundi 07/07/2025 à 13:30
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Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le Sparkoh! – Visite. Projet de décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 281 (2024-2025) N° 1)
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