Séance plénière
Le mercredi 10/09/2025 à 14:00
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Proposition de résolution visant à organiser une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2), déposée par Mme Tellier, MM. Hazée, Mockel, Mmes Cremasco et Linard (Doc. 234 (2024-2025) N° 1 à 3)
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