Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 09/09/2025 à 14:30
7 publications liées : ODJC 7 (2025-2026) (PDF) | DECRET 296 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 296 N° 1bis (2024-2025) (PDF) | MOTION 320 N° 1 (2025-2026) (PDF) | MOTION 321 N° 1 (2025-2026) (PDF) | CRAC 6 (2025-2026) (PDF) | BT 7 (2025-2026) (PDF) |
Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la situation environnementale et réglementaire du complexe d'entreprises autour de l'usine TotalEnergies Petrochemicals à Feluy
Question orale de Madame Marie JACQMIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le renouvellement du permis d'environnement de TotalEnergies
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