Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mercredi 10/09/2025 à 09:00
10 publications liées : ODJC 9 (2025-2026) (PDF) | DECRET 305 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 305 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 305 N° 3 (2024-2025) (PDF) | DECRET 291 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 291 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 292 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 292 N° 2 (2024-2025) (PDF) | CRIC 7 (2025-2026) (PDF) | BT 9 (2025-2026) (PDF) |
Modification des articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation
Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteuse et de M.me Mauel en qualité de corapporteuse
Proposition de décret modifiant les articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation, déposée par Mmes Tillieux, Özen, De Rodder, Muratore, M. Witsel et Mme Roberty (Doc. 291 (2024-2025) N° 1) - Discusssion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.