Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 23/09/2025 à 00:00
15 publications liées : ODJC 22 (2025-2026) (PDF) | DECRET 280 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 280 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 280 N° 3 (2024-2025) (PDF) | RES 279 N° 1 (2024-2025) (PDF) | RES 279 N° 2 (2024-2025) (PDF) | RES 279 N° 3 (2024-2025) (PDF) | RES 279 N° 4 (2024-2025) (PDF) | DECRET 293 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 293 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 293 N° 3 (2024-2025) (PDF) | DECRET 293 N° 4 (2024-2025) (PDF) | DECRET 315 N° 1 (2024-2025) (PDF) | BT 22 (2025-2026) (PDF) | CRIC 18 (2025-2026) (PDF) |
Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage
Désignation de Mme Aït Alouha en qualité de rapporteuse
Reprise. Proposition de décret insérant un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage, déposée par Mme Dejardin, M. Fontaine, Mmes Hanus, Roberty, MM. Lepine et Spies (Doc. 315 (2024-2025) N° 1) - Discussion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.