Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 07/10/2025 à 09:00
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogation de dispositions diverses en matière de cultes
M. Crampont et Mme Cassart-Mailleux sont désignés en qualité de rapporteurs
Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale (Doc. 227 (2024-2025) N° 1 et 2) - Discussion généraleAide
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