Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 07/10/2025 à 09:00
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le projet flamand de supprimer l'obligation de présentation de la carte d'assurance lors du contrôle technique
Question orale
Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le projet flamand de supprimer l'obligation de présentation de la carte d'assurance lors du contrôle techniqueAide
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