Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 21/10/2025 à 00:00
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Organisation des travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux du mardi 21 octobre 2025
Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale (Doc. 227 (2024-2025) N° 1 à 3) – Avis écrits
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le Centre Perex – VisiteAide
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