Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 21/10/2025 à 00:00
11 publications liées : ODJC 48 (2025-2026) (PDF) | DECRET 340 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 340 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 340 N° 3 (2025-2026) (PDF) | DECRET 341 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 341 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 341 N° 3 (2025-2026) (PDF) | RES 68 N° 1 (2024-2025) (PDF) | RES 68 N° 2 (2024-2025) (PDF) | BT 48 (2025-2026) (PDF) | CRIC 36 (2025-2026) (PDF) |
Proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogeant des dispositions diverses, déposée par M. Collignon, Mme Dejardin, M. Devin, Mme De Rodder, M. Lefèbvre et Mme Morreale (Doc. 227 (2024-2025) N° 1 à 3) – Avis écrits
Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.