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Séance plénière

Le mercredi 12/11/2025 à 11:15

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion

Discussion générale - M. Di Antonio se réfère à son rapport écrit

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1 à 3) Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 341 (2025-2026) N° 1 à 3)

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