Diverses mesures budgétaires

Discussion générale (suite et fin)

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis) Chapitre 1er – Modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs – Article 1er Chapitre 3 – Modification de l’article 339 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 – Article 3 Chapitre 4 – Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des clusters – Articles 4 à 10 Chapitre 6 – Modifications du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles – Articles 12 et 13 Chapitre 7 – Modifications du décret du 4 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises – Articles 14 à 16 Chapitre 8 – Modifications du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant aux besoins sociétaux prioritaires – Articles 17 à 21 Chapitre 9 – Modifications du décret du 15 juin 2023 relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville – Articles 22 et 23 Chapitre 10 – Modification du décret du 29 avril 2024 relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente – Article 24 Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Article 81 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1) Chapitre 2 – Modifications du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle – Articles 2 à 9 Chapitre 3 – Modifications du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle – Articles 10 et 11 Chapitre 4 – Modifications du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique – Articles 12 à 15 Chapitre 6 – Dispositions diverses – Article 20. Discussion générale (suite et fin)