/

Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 09/12/2025 à 09:00

Aide

Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires (Doc. 408 (2025-2026) N° 1 et 1bis) Chapitre 11 – Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 25 à 60 Chapitre 12 – Modifications du décret du 21 octobre 2010 instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales – Article 61 Chapitre 13 – Modifications du Code du Développement territorial – Article 62 Chapitre 15 – Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 – Article 67 Chapitre 16 – Modifications du Règlement général de la comptabilité communale – Articles 68 et 69 Chapitre 18 – Dispositions abrogatoires – Articles 71 à 74 Chapitre 19 – Dispositions transitoires et finales – Articles 75 à 80 Projet de décret-programme portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 409 (2025-2026) N° 1) Chapitre 6 – Dispositions diverses – Articles 21 et 22

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.