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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 09/12/2025 à 09:00

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Création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR »

Désignation de Mme Hanus et de M. Di Antonio en qualité de rapporteurs

Projet de décret portant création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR » (Doc. 413 (2025-2026) N° 1)

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