Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 24/02/2026 à 09:00
3 publications liées : ODJC 120 (2025-2026) (PDF) | CRAC 101 (2025-2026) (PDF) | BT 120 (2025-2026) (PDF) |
Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact de la réforme du cadre relatif aux parcs d'activité économique sur la ruralité et son activité économique
Question orale de Monsieur Olivier de WASSEIGE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la réforme de la législation relative aux zones d'activité économiques (ZAE)
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