Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal (Composition)
Le lundi 09/03/2026 à 09:00
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Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies)
Chapitre 5 – Modifications du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes – Articles 24 à 28 Chapitre 18 – Modification du Livre Ier du Code de l’Environnement – Article 141
Chapitre 27 – Dispositions diverses – Articles 252 et 262
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter)
Chapitre 1er – Disposition introductive – Article 1er Chapitre 12 – Dispositions diverses – Article 62
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