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Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité (Composition)

Le lundi 09/03/2026 à 14:30

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Reprise. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies) Chapitre 1er – Modifications de la loi du 28 février 1882 sur la chasse – Articles 1er à 3 Chapitre 6 – Modifications du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural – Articles 29 à 46 Chapitre 22 – Modifications du décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture – Articles 193 à 243 - Discussion générale (suite et fin)

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