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Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)

Le mardi 10/03/2026 à 09:30

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Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 7 – Modification du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital – Article 43 Chapitre 10 – Modifications du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé – Articles 54 et 55 Chapitre 11 – Modifications du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales – Articles 56 à 58 Chapitre 12 – Dispositions diverses – Articles 61 et 63 - Discussion générale

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