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Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)

Le mardi 10/03/2026 à 09:30

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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages (Doc. 495 (2025-2026) N° 1 et 1bis) - Discussion générale Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'impact d'un gouvernement bruxellois de plein exercice sur les accords interrégionaux et la consigne

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