Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)
Le mardi 10/03/2026 à 09:30
9 publications liées : ODJC 135 (2025-2026) (PDF) | DECRET 489 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 489 N° 1bis (2025-2026) (PDF) | DECRET 489 N° 1ter (2025-2026) (PDF) | DECRET 489 N° 1quater (2025-2026) (PDF) | DECRET 489 N° 1quinquies (2025-2026) (PDF) | DECRET 489 N° 1sexies (2025-2026) (PDF) | BT 135 (2025-2026) (PDF) | CRAC 113 (2025-2026) (PDF) |
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies)
Chapitre 11 – Modifications du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023 – Articles 60 à 65 Chapitre 24 – Modifications du Code wallon de l'habitation durable – Article 248
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