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Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)

Le mardi 10/03/2026 à 09:30

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Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Désignation de MM. Devin et Evrard en qualité de rapporteurs

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies) Chapitre 11 – Modifications du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023 – Articles 60 à 65 Chapitre 24 – Modifications du Code wallon de l'habitation durable – Article 248

Consultez tous les enregistrements du mardi 10/03/2026 à 09:30, Salle de commission 6

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