Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Exposé de Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat; du Logement et des Aéroports (suite et fin)

En raison d'un problème technique l'enregistrement audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1quinquies) Chapitre 11 – Modifications du décret Neutralité Carbone du 16 novembre 2023 – Articles 60 à 65 Chapitre 24 – Modifications du Code wallon de l'habitation durable – Article 248 (suite et fin)