Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies) Chapitre 2 – Modifications de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante – Articles 4 et 5 Chapitre 3 – Modifications de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité – Articles 6 à 18 Chapitre 4 – Modifications du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement – Articles 19 à 23 Chapitre 8 – Modifications du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises – Article 52 Chapitre 10 – Modifications du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées – Article 59 Chapitre 12 – Modifications du décret du 13 décembre 2023 relatif aux missions régionales pour l’emploi – Articles 66 à 69 Chapitre 25 – Modification de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales – Article 249 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter) Chapitre 3 – Modifications du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi – Articles 15 à 24 Chapitre 4 – Modifications du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises – Articles 25 à 28 Chapitre 5 – Modifications du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement des reconversions – Articles 29 à 35