Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité
Discussion générale (suite et fin)
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 20)
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 490 (2025-2026) N° 1 à 1ter à 3) - (suite et fin)
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