Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 20/04/2026 à 14:00
3 publications liées : ODJC 162 (2025-2026) (PDF) | CRAC 134 (2025-2026) (PDF) | BT 162 (2025-2026) (PDF) |
Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Jacqueline GALANT, Ministre de la Fonction
publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la digitalisation
des démarches comme obstacle à la simplification administrative
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