Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 19/05/2026 à 09:00
3 publications liées : ODJC 177 (2025-2026) (PDF) | CRAC 149 (2025-2026) (PDF) | BT 177 (2025-2026) (PDF) |
Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la mise en place d'un
dispositif de perception communale des amendes liées aux excès de vitesse
Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur François DESQUESNES,
Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les sanctions
administratives communales pour lutter contre la vitesse excessive
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