/

Séance plénière

Le mercredi 03/06/2026 à 14:00

Aide

Modification des articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »

Rapport verbal

Proposition de décret modifiant les articles 3, 4, 8, et 8/1 du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce », déposée par MM. Maillen, de Wasseige, Borsus, J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Lazaron (Doc. 567 (2025-2026) N° 1)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.