Interpellation de Madame Alice BERNARD à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan
Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur l'avis critique du Conseil d'État sur la réforme des
primes à la rénovation
Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de
l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur les suites apportées par le
Gouvernement après l'avis de l'auditeur du Conseil d'État sur la réforme des primes à la rénovation
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du
Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la répétition des menaces juridiques sur la
réforme des primes conduite par le Gouvernement
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan
Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la sécurisation juridique de la réforme des aides à la
rénovation
M. Maroy et Mme Özen interviennent dans le cadre de l'interpellation
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