Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 30/06/2026 à 09:00
7 publications liées : ODJC 210 (2025-2026) (PDF) | DECRET 603 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 606 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 607 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 605 N° 1 (2025-2026) (PDF) | CRAC 180 (2025-2026) (PDF) | BT 210 (2025-2026) (PDF) |
Proposition de décret modifiant l'article L1123-16 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation en vue de garantir aux bourgmestres et échevins leur traitement en cas de congés
liés à une naissance ou une adoption, déposée par Mmes Cassart-Mailleux, Fafchamps, MM. Daye,
J.-P. Bastin, Mmes Laffut et Vandorpe (Doc. 605 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale
Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.