Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 30/06/2026 à 09:00
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Projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au
subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé :
S.A.A.C.E.) (Doc. 602 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale
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