Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 14/09/2026 à 14:00
4 publications liées : ODJC 2 (2026-2027) (PDF) | DECRET 631 N° 1 (2025-2026) (PDF) | CRAC 2 (2026-2027) (PDF) | BT 2 (2026-2027) (PDF) |
Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 22 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux
subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et
abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements
en matière d'infrastructures sportives afin de garantir progressivement l'accès gratuit à l'eau
potable dans les infrastructures sportives subsidiées, déposée par Mme Özen, M. Witsel, Mme
Tillieux, MM. Crampont, Spies et Mme Morreale (Doc. 631 (2025-2026) N° 1) - Discussion générale
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