Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 15/09/2026 à 09:00
12 publications liées : ODJC 5 (2026-2027) (PDF) | DECRET 625 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 525 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 68 N° 1 (2024-2025) (PDF) | RES 68 N° 2 (2024-2025) (PDF) | RES 600 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 626 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 651 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 653 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RES 652 N° 1 (2025-2026) (PDF) | RAPPORT 604 N° 1 (2025-2026) (PDF) | BT 5 (2026-2027) (PDF) |
Proposition de décret visant à garantir l'accès à des toilettes publiques, propres, accessibles et
gratuites en Wallonie, déposée par M. Mugemangango, Mmes Bernard, Van Walle, Aït Alouha et
Ammi (Doc. 525 (2025-2026) N° 1)
Proposition de résolution visant à élargir l'accès aux toilettes publiques, déposée par Madame
Roberty, Messieurs Fontaine, Sahli, Witsel, Mesdames Pécriaux et Lambelin (Doc. 68 (2024-2025) N°
1 et 2)
Proposition de résolution relative à l'amélioration des toilettes publiques en Wallonie, déposée par
Mmes Fafchamps, Roberty, Cassart-Mailleux et Cremasco (Doc. 600 (2025-2026) N° 1)
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