Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)
Le mardi 29/09/2026 à 10:00
7 publications liées : ODJC 22 (2026-2027) (PDF) | DECRET 664 N° 1 (2026-2027) (PDF) | DECRET 664 N° 2 (2026-2027) (PDF) | RAPPORT 696 N° 1 (2026-2027) (PDF) | PETITION 697 N°1 (2026-2027) (PDF) | CRIC 17 (2026-2027) (PDF) | BT 22 (2026-2027) (PDF) |
le soutien aux propriétaires qui confient leur bien à une agence immobilière sociale (AIS)
Question orale
Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le soutien aux propriétaires qui confient leur bien à une agence immobilière sociale (AIS) Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur le renforcement du rôle des agences immobilières sociales (AIS) pour un logement abordableAide
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