Modification du décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Discussion générale - Mme Fafchamps et M. Crampont se réfèrent à leur rapport écrit
Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes
de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de
transport (Doc. 625 (2025-2026) N° 1 et 2)
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