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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 13/10/2026 à 09:00

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Proposition de décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposée par Mme Lambelin, M. Lefèbvre, Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel (Doc. 612 (2025-2026) N° 1 et 2) - Discussion générale

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