Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 13/10/2026 à 09:00
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Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES,
Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les
chèques-repas et les frais de déplacement des conducteurs employés par les opérateurs privés
Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur François DESQUESNES,
Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conditions
sociales des conducteurs des opérateurs privés du réseau LeTEC
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