Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 13/10/2026 à 09:00
7 publications liées : ODJC 31 (2026-2027) (PDF) | DECRET 611 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 611 N° 2 (2025-2026) (PDF) | DECRET 612 N° 1 (2025-2026) (PDF) | DECRET 612 N° 2 (2025-2026) (PDF) | BT 31 (2026-2027) (PDF) | CRAC 23 (2026-2027) (PDF) |
Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la composition de
l'enveloppe des moyens affectés aux aides à la promotion de l'emploi (APE) désormais intégrés aux
nouvelles dotations complémentaires au Fonds des communes
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