Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 13/10/2026 à 09:30
Aide
Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé,
de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les changements en matière de
fiscalité concernant l'enfouissement des déchets
Question orale de Madame Marie JACQMIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de
l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les discussions au sein du
Gouvernement relatives aux régimes fiscaux préférentiels accordés aux déchets mis en centre
d'enfouissement technique (CET)
Question orale de Madame Valérie BLUGE à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de
l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les objectifs poursuivis en matière
de fiscalité applicable aux déchets mis en centre d'enfouissement technique (CET) dans le cadre du
conclave budgétaire
Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé,
de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur la révision des ristournes fiscales
sur la mise en centre d'enfouissement technique (CET)
Aide
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