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Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)

Le mardi 03/11/2026 à 09:30

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Assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse

Les missions et le financement des relais sociaux, des maisons d'accueil et des abris de nuit pour les personnes sans abri Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (Doc. 732 (2026-2027) N° 1) - Exposé de M. Coppieters

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