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Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)

Le mardi 03/11/2026 à 09:30

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Assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Discussion générale (suite et fin)

Reprise. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (Doc. 732 (2026-2027) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

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