Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 03/11/2026 à 09:00
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l'abandon de la démarche de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes
Interpellation
Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'abandon de la démarche
de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes
M. J.-P. Bastin et Mme Cassart-Mailleux interviennent dans le cadre de l'interpellation
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