Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 03/11/2026 à 09:00
Aide
le volet relatif aux pouvoirs locaux de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale
Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le volet relatif aux pouvoirs
locaux de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du
Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les garanties de maintien
de l'emploi local après la transformation des aides à la promotion de l'emploi (APE) en dotations
Aide
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