Séance plénière
Le mercredi 06/01/2010 à 10:30
5 publications liées : DECRET 128 n1 (2009-2010) (PDF) | ODJS 060110 (2009-2010) (PDF) | CRI 8 (2009-2010) (PDF) | CRA 8 (2009-2010) (PDF) | RAPPORT 130 n1 (2009-2010) (PDF) |
Question d'actualité de Mme Bertouille à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "l'augmentation sensible du prix de journée en maison de repos induite par les exigences des arrêtés d'exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées"
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