La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 351 (2005-2006) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 28/03/2006

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de WESPHAEL Bernard

  MOTION 351 n1 (2005-2006) (PDF)

• 26/04/2006

  Motion caduque

  CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 59)

• 26/04/2006

  Justification de vote de WESPHAEL Bernard

  CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 59)