Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- Dossier n° 448 (2020-2021) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 08/02/2021
Proposition de résolution de MUGEMANGANGO Germain, BEUGNIES John, BERNARD Alice, LIRADELFO Julien, LEKANE Laure, VANDEVOORDE Anouk
- 10/02/2021
Dépôt
- 10/02/2021
Prise en considération
- 10/02/2021
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 11/05/2021
Désignation de Mme Gahouchi en qualité de rapporteuse de FONTAINE Eddy
CRIC 185 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/05/2021
Exposé de M. Mugemangango, coauteur de la proposition de résolution et discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, CASSART-MAILLEUX Caroline, BIERIN Olivier, HARDY Maxime, BORSUS Willy
CRIC 185 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/05/2021
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 185 (2020-2021) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/05/2021
La Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture ne recommande pas l’adoption de la proposition de résolution par l’assemblée plénière
CRIC 185 (2020-2021) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/05/2021
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 185 (2020-2021) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/05/2021
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de GAHOUCHI Latifa
- 26/05/2021
Amendement proposé après approbation du rapport de MUGEMANGANGO Germain
- 26/05/2021
Discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, CASSART-MAILLEUX Caroline, BIERIN Olivier
- 26/05/2021
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 448 (2020-2021) N° 3). Rejet de l'amendement
- 26/05/2021
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 26/05/2021
Rejet de la proposition de résolution