La récupération des aides publiques régionales en cas de suppressions massives d'emplois ou de délocalisations dictées par un souci de maximisation des profits

• Session : 2005-2006
• Année : 2006

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• 10/05/2006

  Interpellation de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

  CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 36)

• 10/05/2006

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 38)

• 10/05/2006

  Réplique de WESPHAEL Bernard

  CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 39)